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Mentions Légales 

Bienvenue sur le site web gasinfocus.com. En utilisant ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente notice légale et vous vous engagez à la respecter.

Cette notice légale a notamment pour objet de vous informer de l’existence de droits de propriété intellectuelle devant être respectés, ainsi que des modalités de collecte et de traitement des informations vous concernant dans le cadre de la mise en œuvre de ce site Internet.

Le contenu de la présente notice peut être amené à changer ; nous vous invitons par conséquent à la consulter très régulièrement.

1. Information légales

Le présent Site est la propriété commune de GRTgaz, société anonyme au capital de 536 920 790 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre , sous le numéro 440 117 620, dont le siège est situé 6, rue Raoul Nordling 92270 Bois Colombes et de Sia Partners, société par action simplifiée au capital de 200 000 euros, immatriculée au Tribunal de commerce de Paris, sous le numéro 42350773000046, dont le siège est situé 21 rue de Berri, 75008 Paris.

2. Informations d'ordre technique

En tant qu’utilisateur du site web gasinfocus.com vous reconnaissez disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

Vous reconnaissez avoir vérifié que la configuration informatique utilisée du site gasinfocus.com ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

Vous reconnaissez avoir été informé que le site web gasinfocus.com est accessible 24h/24h et 7 jours/7 jours, à exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de télécommunications ou autres difficultés techniques. Pour des raisons de maintenance, le site pourra être interrompu. GRTgaz et Sia Partners s’efforceront d’en avertir préalablement les utilisateurs.

3. Mise en garde

GRTgaz et Sia Partners mettent tout en œuvre pour protéger les informations en ligne sur le site ou transmises par le biais du site à GRTgaz et à Sia Partners, elle ne peut assurer ni garantir que ces informations sont totalement sécurisées.

4. Le contenu du site

Les informations fournies le sont à titre indicatif. L’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son site ne sauraient être garanties.

En conséquence, vous reconnaissez utiliser ces informations sous votre responsabilité exclusive.

Tout est mis en œuvre pour vous offrir des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais GRTgaz et Sia Partners ne sauraient être tenus pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.

5. Informatique et libertés

Vous êtes informé que, conformément à la loi Informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978, les informations que vous communiquez notamment du fait des formulaires qui y sont présents permettent de répondre à vos demandes et sont uniquement destinées à GRTgaz et à Sia Partners, en tant que responsable du traitement, à des fins de gestion administrative et commerciale.

Vous disposez d’un droit d’accès, de retrait et de modification concernant vos données personnelles communiquées par le biais des témoins de connexion dans les conditions indiquées ci-dessus.

6. Vos obligations en tant qu'utilisateur

6.1 RESPECT D'AUTRUI

En tant qu’utilisateur du site web gasinfocus.com vous êtes tenus de respecter les législations applicables, et notamment les dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.

Vous devez notamment vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation détournée, notamment des informations nominatives auxquelles vous accédez, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée, à l’honneur, à la sensibilité, à l’image de marque, à la notoriété de toute personne, physique ou morale, et notamment de GRTgaz et de Sia Partners, en évitant toute mention, message ou texte diffamant, provocant, malveillant, dénigrant ou menaçant sur quelque support que ce soit.

6.2 RESPECT DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, bases de données, images animées ou non, sons, savoir-faire, et tous les autres éléments composant le site web www.gasinfocus.com sont la propriété exclusive de GRTgaz et de Sia Partners ou de ses partenaires.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de GRTgaz et de Sia Partners est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée, notamment de façon pénale, par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

De même les marques et autres signes distinctifs tels que logos figurant sur le site sont la propriété de GRTgaz et de Sia Partners ou de ses partenaires et toute utilisation par des tiers non autorisés en est strictement interdite.

Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou logos sans l’autorisation expresse de GRTgaz et de Sia Partners est donc prohibée, quelque soit le cadre et le support utilisés pour cette utilisation, et passible de sanctions, notamment pénales, comme prévu par les articles L. 716-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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