TRF : Une nouvelle zone de marché unifié

TRF : La zone de marché unique du gaz en France

GRTgaz et Teréga, les 2 gestionnaires de réseaux de transport de gaz en France, ont lancé la zone de marché unique du gaz, la Trading Region France (TRF) en novembre 2018. Depuis, le prix PEG (point d’échange de gaz) est l’unique prix de marché de gros du gaz en France sans distinction entre le Nord et le Sud.

La TRF marque l’aboutissement d’investissements majeurs dans les infrastructures gazières et la mise en place de nouvelles offres co-construites avec les acteurs de marché et la Commission de régulation de l’énergie (CRE).

TRF : Une nouvelle zone de marché unifiée depuis le 1 er novembre 2018

Une fusion progressive des zones d'équilibrage

Jusqu’en 2005, la société Gaz de France (GDF), dont une partie en partenariat avec TOTAL, gérait l’ensemble de la chaîne de valeur du gaz à l’échelle nationale comme les activités d’exploration, de production, de transport, de distribution et de fourniture de gaz naturel aux consommateurs finaux.

En 2005, avec l’ouverture du marché de la fourniture de gaz naturel actée par la Commission de régulation de l’énergie (CRE) seule la gestion des réseaux de transport et de distribution reste opérée par un acteur unique afin de garantir l’entretien et l’exploitation des réseaux gaziers dans le respect des conditions de sécurité exigées par le régulateur. Gaz de France a ainsi séparé ses activités de distribution et de transport. Pour les activités de transport, la gestion du réseau de gaz naturel se fera désormais par GRTgaz (filiale du groupe GDF) sur la majeure partie du territoire et par TIGF (désormais Teréga) dans le Sud-Ouest de la France.

Point d'interconnexion frontalier d'entrée

Point d'interconnexion frontalier de sortie

Point d'interconnexion frontalier d'entrée de sortie

Terminaux méthanier existant

Origine des zones d’équilibrage en France avant leur division en 2005

Afin de garantir une ouverture progressive du marché du gaz naturel, cinq zones d’équilibrage ont été établies en 2005. Ces zones ont été identifiées en fonction des points d’entrée et de sortie du gaz : deux zones pour les terminaux méthaniers au Sud et à l’Ouest, une pour le point d’entrée terrestre du gaz provenant de l’Europe du Nord, une pour le gaz russe et la dernière pour le point de sortie vers l’Espagne. Afin d’homogénéiser les prix et d’assurer une plus grande fluidité à l’échelle nationale, la fusion de ces zones s‘est faite progressivement :

1er janvier 2005

Création des zones

d'équilibrage

1er janvier 2009

Fusion des zones

Nord GRTgaz

1er avril 2015

Fusion des zones

sud TIGF et GRTgaz

1er janvier 2015

Fusion des zones

Nord et Sud

Différentes étapes de la création du marché du gaz en France

Des investissement d'envergure

Suite à différentes études menées avec les acteurs du marché, la CRE a retenu en 2014 une solution mixte combinant des investissements raisonnés dans les infrastructures et des mécanismes complémentaires pour gérer les congestions résiduelles observées sur le réseau de transport de gaz. Les projets de renforcement du réseau, Val de Saône coté GRTgaz et Renforcement Gascogne-Midi côté Teréga ont donc été lancés

Le projet Val de Saône inauguré en octobre 2018, était particulièrement ambitieux.
Lancés en mars 2017, les travaux ont abouti à la construction d’une canalisation de 190 km de longueur environ et de 1,20 m de diamètre, entre Etrez (Ain) et Voisines (Haute-Marne), à la création d’une station d’interconnexion à Etrez et au renforcement de la station de compression existante, ainsi qu’à l’aménagement des stations d’interconnexion situées à Palleau (Saône-et-Loire) et Voisines L’artère Val de Saône permettra d’acheminer jusqu’à 250 GWh/j supplémentaires de gaz du Nord vers le Sud de la France

Le second projet, Renforcement Gascogne-Midi porté par Teréga permet de relier le quart Sud-Ouest ainsi que l’Espagne au port de Fos-sur-Mer via la construction d’environ 62 km de canalisations.

Grâce à ces deux projets, les flux de transport de gaz du Nord vers le Sud ont augmenté de 42% en moyenne, permettant une plus grande disponibilité du réseau notamment en hiver.

Les grands projets de renforcement du réseau

Un modèle inédit
de co-construction

GRTgaz et Teréga ont créé la TRF sur la base de principes essentiels : une co-construction permanente avec les acteurs de marché et la volonté de rendre le service attendu au meilleur coût. Des mécanismes spécifiques, utilisés uniquement en cas de congestion résiduelle sur le réseau, permettront d’assurer le bon fonctionnement du marché. L’objectif poursuivi étant d’avoir une gestion mutualisée de l’ensemble du réseau de transport afin de limiter les impacts sur le marché.

Pour cela, plusieurs mesures ont été retenues par la CRE afin d’assurer la pérennité du marché gazier en cas de congestion : des accords inter-opérateurs, l’arrêt momentané des capacités interruptibles, la non-commercialisation des capacités fermes non souscrites, le spread localisé[1] et enfin la restriction mutualisée en dernier recours[2]. En parallèle de ces mesures, un suivi du niveau de remplissage des stockages est opéré par GRTgaz et Téréga le bon fonctionnement des mécanismes de marché.

La création d'un
PEG unique, une opportunité pour
la compétitive francaise

La mise en place de cette zone de marché unique présente ainsi des avantages économiques pour tous les acteurs impliqués sur le marché gazier. La création du PEG unique a fait disparaître le spread Nord-Sud et entrainé une baisse des prix du gaz au bénéfice de l'ensemble des consommateurs. Le prix de gros du gaz dans toute la France est désormais comparable à celui du TTF. Avec le PEG, l’ensemble du marché français est désormais interconnecté aux principales places de marché européennes et a gagné en attractivité y compris pour les arrivées de GNL dans un des 4 terminaux méthaniers du pays. La France est ainsi devenue en 2019 la première destination en Europe du GNL avec un record de livraison de 232 TWh soit +93% par rapport à 2018.

Les utilisateurs du réseau de transport, les expéditeurs, bénéficient en outre d'un meilleur accès aux stockages du Sud de la France ainsi qu'au transit vers l'Espagne. L’attractivité du marché français est ainsi renforcée à long terme et la volatilité des prix réduite.