La Réglementation Environnementale 2020

En 2020, une nouvelle réglementation environnementale des bâtiments neufs entre en vigueur : la RE2020. Prévue par la loi ELAN (loi pour l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique), elle fait suite à plusieurs réglementations thermiques successives qui fixent des exigences sur la construction de bâtiments. La première version de ces réglementations a été mise en place en 1974, et la dernière en date est la réglementation thermique RT2012.

En France, le secteur du bâtiment (résidentiel et tertiaire) est le plus consommateur d’énergie. Il représente 44% de la consommation d’énergie et près de 25% des émissions de CO2. C’est donc un levier majeur à prendre en compte dans les politiques de lutte contre le changement climatique et de réduction des émissions de gaz à effets de serre. 

Les différentes réglementations thermiques et environnementales fixent des exigences sur la filière du bâtiment, notamment en matière de conception et de consommation énergétique.  La réglementation thermique RT2012, qui était en vigueur depuis fin 2011, s’articule autour de 3 axes :

  • Le besoin bioclimatique du logement : un coefficient mesure la performance du bâti en termes de besoin de chauffage, de climatisation et d‘éclairage sans tenir compte des systèmes énergétiques en place dans le logement.

  • Le confort d’été : dans les bâtiments non climatisés, une température seuil Tic ne doit pas être dépassée pendant cinq jours chauds consécutifs.

  • La consommation d’énergie primaire : une consommation maximale d’énergie Cepmax est fixée. Elle concerne le chauffage, le refroidissement, l’éclairage, la production d’eau chaude sanitaire et les auxiliaires (pompes et ventilateurs).

La RE2020 est issue d’un travail de concertation lancée en 2019 et rassemblant les acteurs de la construction, ce qui a permis d’identifier les leviers d’actions entendables et réalisables. Par rapport à la RT2012, la RE2020 va plus loin dans ses exigences de performance énergétique et introduit plus précisément la notion d’impact carbone.

Les exigences de la RE2020

La RE2020 s’applique à tous les permis de construire déposés à partir du 1er janvier 2022, que ce soit des habitations individuelles, des logements collectifs ou des bureaux. Les bâtiments tertiaires spécifiques seront eux concernés dans un second temps par la réglementation. Elle agit sur tous les leviers de décarbonation et compte sur une transformation progressive du secteur (en termes de solutions énergétiques, de techniques de construction…). L’objectif affiché est de faire diminuer de 30% l’impact environnemental du secteur du bâtiment.

Amélioration de la performance énergétique des bâtiments

L’indicateur de besoin bioclimatique Bbio, déjà défini dans la RT2012, est renforcé (avec une valeur maximale seuil diminuée de 30%). L’objectif est de baisser la consommation des bâtiments en agissant sur l’isolation, et ce quel que soit le mode de chauffage installé. Également, la consommation de sources d’énergie décarbonées est vivement encouragées.

Analyse du cycle de vie du bâtiment

L’impact environnemental des bâtiments neufs est étudié en mesurant les émissions de gaz à effet de serre tout au long de leur cycle de vie. L’analyse est effectuée depuis la construction jusqu’à la fin de vie (sur une période de 50 ans), en passant par la phase d’exploitation. Les paramètres observés sont notamment les matériaux de construction, les équipements, le chauffage, la climatisation, l’éclairage… L’objectif est d’encourager l’éco-conception dans le choix des matériaux et de privilégier les matériaux biosourcés. Cette analyse du cycle de vie est exclusive à la RE2020 et n’apparaissait pas dans les réglementations thermiques précédentes.

Confort d’été

L’exigence liée au confort d’été est améliorée par rapport à la RT2012 pour mieux répondre au changement climatique. L’objectif est une meilleure adaptation des bâtiments aux conditions climatiques, et en particulier aux périodes de canicules dont on prévoit une hausse en fréquence et en intensité. Les solutions de climatisation dites passives sont encouragées par la RE2020.

La RE 2020, un cadre réglementaire défavorable au gaz.

La RE2020, de par son exigence sur l’impact environnemental, encourage à la réduction du recours aux énergies fossiles et à la sortie progressive du gaz.

Pour les maisons individuelles, les systèmes de chauffage 100% gaz naturel sont maintenant interdits. Des systèmes hybrides comme la pompe à chaleur hybride (couplant une pompe à chaleur électrique et une chaudière gaz haute performance) ou d’autres solutions couplant gaz & énergies renouvelables (solaire-gaz, bois-gaz...) sont toutefois possibles, tant que les seuils carbone sont respectés.

Pour les logements collectifs, le gaz est toujours autorisé jusqu’en 2024. Au-delà de cette échéance, les mêmes contraintes que pour les maisons individuelles seront applicables.

La RE2020 impacte donc fortement le secteur du gaz puisqu’on comptait jusqu’à présent 35 000 raccordements de logements neufs au réseau gaz en moyenne chaque année, et que 70% des logements collectifs nouvellement construits sont chauffés au gaz.

Répartition par type de chauffage.png

Répartition du parc de logements par type de chauffage, en 2020

(Source : Ministère de la Transition Ecologique, 2021)

Evolution du parc de logements.png

Parc de logements chauffés au gaz naturel

(Source : Ministère de la Transition Ecologique, 2021)

Un certain champ d’action est néanmoins possible pour les acteurs du secteur du gaz : il s’agit de développer la filière du gaz renouvelable. Si elle n’est pas parmi les solutions bas carbones prioritaires à développer identifiées par le ministère, elle n’est pas exclue pour autant.