La Réglementation Thermique 2012

Depuis sa première mise en place en 1975, la règlementation thermique (RT) a évolué et a connu plusieurs renforcements. S’inscrivant dans le cadre du Grenelle de l’Environnement, la RT 2012 a pour ambition de réduire la consommation d’énergie primaire de 150 milliards de kWh (150 TWh) entre 2013 et 2020 et l’émission de gaz à effet de serre entre 13 et 35 millions de tonnes de CO2 (selon la méthode) sur la même période. La RT 2012 est entrée en vigueur le 1er juillet 2011 pour le secteur tertiaire et a été appliquée à partir du 1er janvier 2013 pour le secteur résidentiel.

De par leurs exigences de performance énergétique, les réglementations thermiques influent sur le choix des énergies utilisées dans les bâtiments. Actuellement, comme le montrent les graphiques suivant, le gaz et l’électricité sont les principales sources d’énergie utilisées pour le chauffage dans les logements : en 2010, 34% des logements étaient chauffés au gaz et 30% l’étaient à l’électricité.

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 Energies utilisées pour le chauffage par type de logement (Source : INSEE, SOeS)

Les exigences de la RT 2012

Les exigences de la RT 2012 s’articulent autour de trois coefficients permettant de  contrôler le besoin bioclimatique du logement, le confort d’été et la  consommation d’énergie primaire.

  • Le coefficient bioclimatique Bbio est une nouveauté de la RT 2012. Il mesure la performance du bâti en terme de besoin de chauffage, de climatisation et d‘éclairage sans tenir compte des systèmes énergétiques en place dans le logement. Ce coefficient traduit la performance du bâti en ce qui concerne les échanges thermiques et les apports du soleil en tant que source de chaleur et de lumière. L’isolation, la géométrie et l’orientation du bâti, la surface de fenêtres sont autant d’éléments clés pour atteindre un coefficient bioclimatique inférieur à la valeur maximale fixée par la RT 2012. Le Bbio max est modulé suivant le type de logement, la situation géographique, l’altitude et la surface du bâtiment.
  • L’exigence de confort en été dans les bâtiments non climatisés est reprise de la RT 2005. Pour certains types de bâtiments définis par la RT, il est possible de se passer de climatisation en été. Pour ces bâtiments une température seuil Tic ne doit pas être dépassée pendant cinq jours chauds consécutifs.
  • L’exigence de consommation porte sur cinq postes clés de la consommation d’énergie d’un bâtiment : le chauffage, le refroidissement, l’éclairage, la production d’eau chaude sanitaire et les auxiliaires (pompes et ventilateurs). Conformément à la loi Grenelle 1, la consommation maximale d’énergie Cepmax est fixée à 50kWh/m²/an. Cette consommation est calculée sur l’énergie primaire et non l’énergie finale comme c’était le cas avec la RT2005. Le facteur de conversion entre énergie finale et énergie primaire est de 2,58 pour l’électricité et de 1 pour les autres sources d’énergie. Cette exigence est modulée suivant la situation géographique, le type de bâtiment, l’altitude, la surface et les émissions de CO2.

La modulation sur les émissions de CO2 ne concerne que les chauffages par la biomasse et par les réseaux de chaleur et ne peut atteindre que 30% d’augmentation par rapport à l’exigence initiale. De plus, la production d’énergie renouvelable est obligatoire pour les maisons individuelles.

Pour résumer, le coefficient bioclimatique permet d’assurer une cohérence du bâti, et en fonction des données extérieures telles que la température et la radiation solaire, de déterminer les besoins que devront couvrir les systèmes énergétiques. Ces besoins doivent assurer une consommation inférieure à 50kWh/m²/an en moyenne, tout en offrant un environnement intérieur confortable.

La RT 2012, un cadre réglementaire favorable au gaz

Si l’objectif de réduction de l’énergie primaire pour chaque bâtiment neuf est clairement exprimé dans le texte de la RT2012, il n’en est pas de même pour la diminution des émissions de gaz à effet de serre. Bien que la réduction de la consommation d’énergie contribue à elle seule à réduire ces émissions, nous notons qu’il n’existe pas d’objectif d’émission maximum chiffré dans la RT2012, ni de distinction entre les différentes énergies de chauffage (hormis la modulation de l’exigence de consommation pour le bois-énergie et les réseaux de chaleur).Pourtant, comme le montre le graphique ci-dessous illustrant le contenu carbone des combustibles courants, les énergies de chauffage classiques n’ont pas le même taux d’émission de CO2 :

 

Malgré l’absence de cette distinction, la prise en compte de la consommation d’énergie primaire, et non de la consommation d’énergie finale confère au gaz un avantage compétitif par rapport à l’électricité. Les conséquences de cette nouvelle réglementation ont déjà pu être observées, comme le montre l’évolution des taux de placement du gaz et de l’électricité dans les logements neufs :

 

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Taux de placement du gaz et de l’électricité dans le logement neuf (Source : BatiEtude)

Il est probable que cette tendance se maintienne dans les années à venir, avec l’application effective de la RT2012 au secteur résidentiel. Le recours à la biomasse, aux réseaux de chaleur et à la géothermie devrait également augmenter dans les prochaines années aux vues de leurs performances énergétiques et environnementales.