Conversation Gaz 
B vers gaz H

En France, il existe actuellement deux types de gaz naturel distribués : le gaz B et le gaz H.

  • Le gaz B est importé des Pays Bas. Il est distribué dans le nord de la France.

  • Le gaz H, quant à lui, provient principalement de la mer du Nord, de la Russie et de l’Algérie. Il est distribué sur tout le reste du territoire.

Principalement constitués de méthane (CH4), ces deux gaz ont pourtant des propriétés différentes.

Les gaz B et H sont caractérisés par des pouvoirs calorifiques distincts. Celui du gaz B est plus faible que celui du gaz H (autour de 10 kWh par m3 pour le gaz B et autour de 11,5 pour le gaz H), en raison d’une plus forte teneur en azote du gaz B. De plus, ces gaz se distinguent par des pressions de distribution différentes. Cette dernière est supérieure pour le gaz B afin de compenser son plus faible pouvoir calorifique (25 mbar vs 20 mbar pour le gaz H).

Les caractéristiques du gaz naturel B

Le marché du gaz B en Europe et la fin programmée du
gaz de Groningue

En Europe, le gaz B provient principalement du gisement de Groningue aux Pays-Bas. Il approvisionne actuellement environ 15 millions de foyers sur une zone géographique couvrant quatre pays européens : Pays-Bas, Allemagne, Belgique et France. 

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Carte de la zone d'approvisionnement en gaz B en Europe

Constituant à l’origine l’une des plus importantes réserves de gaz naturel d’Europe occidentale, le gisement de Groningue est actuellement en cours d’épuisement. Sans attendre la fin des réserves, la production a d’ores et déjà été drastiquement diminuée depuis quelques années à cause des secousses sismiques provoquées par l’exploitation du gisement. Dans ce contexte, les contrats d’exportation de gaz B ne seront pas reconduits au-delà de 2029.

 

En France, le réseau de gaz B alimente en gaz naturel environ 1,3 millions de clients au total, dont une centaine d’industriels directement raccordés au réseau de transport, répartis sur six départements : le Nord, l’Aisne, le Pas de calais, la Somme, l’Oise et, pour un nombre très limité, la Seine-Maritime. Le gaz B représente environ 10% de la consommation française totale. Afin de permettre aux consommateurs utilisant actuellement le gaz B d’être approvisionnés en gaz naturel, il est nécessaire que les opérateurs français réalisent une conversion du gaz B vers le gaz H d’ici 2029.

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Carte du territoire français concernée par la conversion

Permettre la conversation en
gaz H de la zone alimentée en gaz B

Actuellement, les infrastructures en gaz B sont constituées : d’un point d’entrée du gaz B exporté à Taisnières-sur-Hon, d’un adaptateur à Loon-Plage qui permet de convertir du gaz H en gaz B sur le réseau de transport, d’un site de stockage souterrain à Gournay-sur-Aronde opéré par Storengy et des réseaux de transport et de distribution.

 

La conversion en gaz H de la zone alimentée en gaz B nécessitera à la fois des modifications des infrastructures actuelles et une intervention chez chaque client. La bascule se fera progressivement, en suivant un découpage géographique en une vingtaine de secteurs, à un rythme compatible avec les opérations nécessaires chez les clients et selon un ordonnancement réalisable pour les flux sur le réseau.

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Réseau de transport de gaz B et H dans la zone concernée par le plan de conversion

Réseau gaz B

Réseau gaz H

La mise en place d’un cadre juridique spécifique a constitué un préalable indispensable à la préparation de cette conversion, afin notamment de définir le calendrier de l’opération, les responsabilités des différents acteurs et les modalités techniques retenues.

Ce cadre a été initié par l’article 164 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, puis complété par le décret n° 2016-348 du 23 mars 2016 lui-même modifié par le décret n°2020-1313 du 29 octobre 2020. Ce dernier a défini la réalisation d’une phase pilote sur la période 2016-2020, l’élaboration conjointe d’un projet de plan de conversion par les gestionnaires de réseaux et de stockage et la mise en place d’un comité de coordination. Les communes concernées par la phase pilote ont été fixées par l’arrêté du 10 juillet 2017.

Un cadre législatif 
et réglementaire 
spécifique

Un plan de conversion progressif jusqu'en 2029 

La conversion au gaz H de la zone actuelle de consommation de gaz B repose sur un découpage des réseaux de transport et de distribution de gaz B en une vingtaine de secteurs géographiques (cf. figure). Le changement de type de gaz sera réalisé indépendamment et successivement pour chaque secteur, permettant ainsi une conversion progressive de l’ensemble de la zone jusqu’en 2029 au plus tard, à un rythme compatible avec les interventions nécessaires pour chacun des 1,3 million de clients concernés.

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Sectorisation des réseaux de distribution et transport pour la mise en oeuvre du plan de conversion

Une phase pilote porte en 2016-2020 a permis la conversion de 47 communes définies par l’arrêté du 10 juillet 2017. Cela représentait un panel d’environ 85 000 clients, à la fois résidentiels, tertiaires et industriels, répartis sur 4 secteurs pilotes (Doullens, Gravelines, Grande Synthe et Dunkerque). 

A l’issue de la conversion de cette zone pilote, le projet est rentré en 2021 dans la phase 1 de déploiement qui touchera 11 secteurs à convertir jusqu’en 2024. Une phase 2 de déploiement prendra alors le relai jusqu’en 2029.

 

Un projet d’envergure européenne
 

Une coordination européenne s’est mise en place, concernant le gaz B, au sein de la Task Force Monitoring L-Gas Market Conversion, et les différents États concernés se réunissent régulièrement (Allemagne, Belgique, France, Luxembourg, Pays-Bas). Un accord de collaboration a également été signé, concernant la conversion du gaz B au gaz H, en Belgique et en France, entre Gasunie Transport Services (GTS), Fluxys et GRTgaz. En complément, des échanges techniques réguliers entre opérateurs belges, allemands et français sont organisés. Le projet d’adaptation des réseaux de transport du gaz B au gaz H en France et en Belgique a fait partie des Projets d’Intérêt Commun de l’Union Européenne entre 2018 et 2022.

Le projet de conversion du gaz B vers le gaz H, est une opération de grande envergure impliquant de nombreux acteurs sur le territoire national. Le projet est indispensable pour assurer la continuité d’approvisionnement des consommateurs de gaz B. Mais il permettra aussi d’aller au-delà en renforçant la sécurité d’approvisionnement en gaz de cette partie du réseau. Enfin, cette opération constitue également une opportunité pour l’amélioration de l’efficacité énergétique sur une large zone géographique, grâce aux interventions qui seront réalisées chez chaque client.