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1. INFORMATIONS LEGALES

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2. INFORMATIONS D’ORDRE TECHNIQUE

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Vous reconnaissez avoir vérifié que la configuration informatique utilisée du sitegasinfocus.sia-partners.com  ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

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3. MISE EN GARDE

GRTgaz et SIA conseil mettent  tout en œuvre pour protéger les informations en ligne sur le site ou transmises par le biais du site à GRTgaz et à SIA conseil, elle ne peut assurer ni garantir que ces informations sont totalement sécurisées.

4. LE CONTENU DU SITE

Les informations fournies le sont à titre indicatif. L’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son site ne sauraient être garanties.

En conséquence, vous reconnaissez utiliser ces informations sous votre responsabilité exclusive.

Tout est mis en œuvre pour vous offrir des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais GRTgaz et SIA conseil ne sauraient être tenus pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.

5. INFORMATIQUE ET LIBERTES

Vous êtes informé que, conformément à la loi Informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978, les informations que vous communiquez notamment du fait des formulaires qui y sont présents permettent de répondre à vos demandes et sont uniquement destinées à GRTgaz et à SIA conseil, en tant que responsable du traitement, à des fins de gestion administrative et commerciale.

Vous disposez d’un droit d’accès, de retrait et de modification concernant vos données personnelles communiquées par le biais des témoins de connexion dans les conditions indiquées ci-dessus.

6. VOS OBLIGATIONS EN TANT QU’UTILISATEUR

6.1 RESPECT D’AUTRUI

En tant qu’utilisateur du site web gasinfocus.sia-partners.com  vous êtes tenus de respecter les législations applicables, et notamment les dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.

Vous devez notamment vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation détournée, notamment des informations nominatives auxquelles vous accédez, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée, à l’honneur, à la sensibilité, à l’image de marque, à la notoriété de toute personne, physique ou morale, et notamment de GRTgaz et de SIA conseil, en évitant toute mention, message ou texte diffamant, provocant, malveillant, dénigrant ou menaçant sur quelque support que ce soit.

6.2 RESPECT DES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, bases de données, images animées ou non, sons, savoir-faire, et tous les autres éléments composant le site web www.gasinfocus.com sont la propriété exclusive de GRTgaz et de SAI conseil ou de ses partenaires.

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Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou logos sans l’autorisation expresse de GRTgaz et de SIA conseil est donc prohibée, quelque soit le cadre et le support utilisés pour cette utilisation, et passible de sanctions, notamment pénales, comme prévu par les articles L. 716-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.